En Tunisie, quelque 90 professeurs de droit et de sciences politiques ont signé une lettre ouverte dans laquelle ils dénoncent la promulgation d’un amendement retirant au tribunal administratif son rôle d’arbitre en cas de litige post-électoral. Ce texte d’amendement a été adopté le 27 septembre 2024 et voté par 116 voix pour, 12 voix contre et 8 abstentions. Le projet de loi prévoit de confier à la Cour d’appel, et non au Tribunal administratif, l’examen des litiges électoraux en cas de contestation des décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
En Tunisie, une centaine d’universitaires ont signé, le 3 octobre 2024, une lettre ouverte dans laquelle ils s’insurgent contre la promulgation d’un amendement retirant au tribunal administratif son rôle d’arbitre en cas de litige post-électoral. Ces professeurs de droit et de science politique qualifient notamment cette promulgation de « flagrante violation des principes de l’État de droit ».
Les compétences en matière de contentieux électoral sont du ressort du jury administratif. C’est ce que l’on nous enseigne dans toutes les procédures en matière de règlement des contentieux post électoral. On peut déjà comprendre les motivations qui amène essentiellement l’exécutif tunisien a confié la responsabilité de la gestion des contentieux électoraux effectivement à la cour d’appel. Donc la question qui se pose c’est les conditions de nomination de cette cour d’appel en terme de garantie d’indépendance et de subordination mise en place.
Aboudramane Coulibaly, Analyste Politique
Selon ces universitaires, « les normes internationales pour des élections équitables interdisent de modifier les règles électorales durant l’année du scrutin ». Cette pétition intervient dans un contexte de tensions entre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et le Tribunal administratif, sur la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre.
La Tunisie vit un problème tout à fait récurrent qui est l’instabilité des caisses et ce paraît parfois même paradoxale c’est que le président de l’instruction incarné sa qualité de responsable exécutif phase a des situations pareilles.
Aboudramane Coulibaly, Analyste Politique
Selon les autorités tunisiennes, ce projet de loi est proposé comme solution au différend entre le Tribunal administratif et l’Instance supérieure indépendante pour les élections, après que cette dernière a rejeté, fin août, une décision du Tribunal administratif ordonnant la réintégration de trois candidats dans la course à la présidence.
