Dans une décision rendue publique jeudi 22 septembre 2022, à l’issue de sa 66ème session ordinaire tenue à Arusha en Tanzanie, la Cour africaine des droits de l’homme a appelé le gouvernement tunisien à mettre en place une Cour constitutionnelle dans un délai de deux ans. Selon le texte de la décision, la Cour africaine demande à l’Etat tunisien de préparer un rapport dans un délai de six mois sur la mise en œuvre des mesures ordonnées et tous les six mois jusqu’à l’exécution des décisions. Cette décision de la Cour africaine des droits de l’homme concerne une requête formulée contre le gouvernement par l’avocat Brahim Belghith en octobre 2021.
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur whatsapp
Tunisie : la Cour africaine des droits de l’homme appelle le gouvernement à mettre en place une Cour Constitutionnelle
- 23 septembre 2022
- 1:39 pm
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
30 avril 2024
Tunisie : le ministère s’engage à recruter 1000 enseignants
-
28 avril 2024
Kenya : 131 179 personnes touchées par les inondations depuis mars
-
28 avril 2024
Libéralisation des services aériens entre les deux pays entre l’Ethiopie et le Congo
-
28 avril 2024
Soudan du Sud : Le SPLM dément les rumeurs de report des élections
-
28 avril 2024
La position du Kenya sur les sanctions contre le Zimbabwe saluée
-
28 avril 2024
Gambie – Championnat national de Volleyball : L’équipe masculine de la Police suspendue
-
28 avril 2024
Le Bénin, le Libéria et la Sierra Leone lancent des programmes de vaccination à grande échelle contre le paludisme
-
28 avril 2024
Togo : L’Etat réussit un nouvel emprunt de 33 milliards FCFA sur le Marché financier de l’UEMOA
Impossible de recevoir des informations à propos de ce blog en ce moment.