Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, réuni mardi 30 mai 2023, a reporté l’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges révoqués au 20 juin 2023, a annoncé le président du collectif de défense des juges révoqués Ayachi Hammami. Dans une déclaration mercredi à l’agence presse tunisienne, A. Hammami a expliqué que des avocats étaient présents pour représenter les trois juges dont le Tribunal administratif avait annulé la décision de leur révocation et que la décision du Conseil de la magistrature à leur sujet sera prononcée le 20 juin 2023. En ce qui concerne la levée de l’immunité du reste des magistrats, Ayachi Hammami a précisé que le collectif a demandé le report de la séance pour réunir les éléments de défense, ce que le conseil a accepté.
Tunisie : report au 20 juin de l’examen de levée d’immunité des 13 juges
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
11 octobre 2026
Gabon : remaniement gouvernemental avec huit nouveaux membres et cinq départs
-
11 octobre 2026
Nigéria – Elections 2027 : la Commission électorale garantit le respect du vote
-
11 octobre 2026
Cameroun : 50 milliards FCFA pour un terminal agro-industriel
-
11 octobre 2026
RD Congo : la gouvernance sécuritaire renforcée
-
11 octobre 2026
Gabon : 30 milliards FCFA de subvention en septembre 2026
-
10 octobre 2026
Bénin : un budget de 4.757 milliards de FCFA adotpé pour 2027
-
10 octobre 2026
Sénégal : le dialogue prôné pour rétablir l’ordre constitutionnel
-
10 octobre 2026
Burkina Faso : 67 milliards FCFA pour la modernisation des infrastructures sanitaires