Le Parlement algérien a adopté à l’unanimité, le 24 décembre, une loi criminalisant le colonialisme français, établissant un cadre juridique pour exiger reconnaissance, excuses, réparations et restitution d’archives, tout en sanctionnant la négation de ces crimes. Ce texte, selon les membres du parlement, vise à défendre la mémoire nationale face aux offenses historiques, notamment en réponse à la loi française de 2005.
Par un vote unanime effectué ce 24 décembre, le Parlement algérien a adopté une loi criminalisant le colonialisme français en Algérie. Composée de cinq chapitres et de vingt-sept articles, la loi établit un cadre juridique précis permettant à l’Algérie d’exiger de l’État français la reconnaissance officielle des crimes coloniaux, la présentation d’excuses formelles et le versement de réparations. Elle prévoit également la restitution des archives nationales et des biens spoliés durant la période coloniale. Pour ses initiateurs, l’adoption de ce texte répond à la nécessité de doter l’État algérien d’outils juridiques clairs afin de défendre ses droits historiques et mémoriels.
“Au nom des membres du comité de rédaction, la loi exprime ses sincères félicitations et sa profonde gratitude à l’ensemble des honorables parlementaires, toutes sensibilités confondues. Leur engagement et leur détermination, clairement manifestés, ont permis à ce projet de mûrir et d’aboutir”
Fath Breikat, Deputé – Algérie
Ce texte, à forte portée symbolique et politique, s’inscrit dans une démarche de clarification juridique et de préservation de la mémoire nationale, tout en ouvrant un nouveau chapitre dans le débat sur la responsabilité historique et la justice mémorielle selon des experts. D’ailleurs, les députés à l’origine de la proposition ont souligné que cette loi constitue une réponse directe à certaines initiatives françaises antérieures, notamment la loi de février 2005 valorisant le « rôle positif » de la colonisation.
“Les larmes du peuple et le sang des martyrs ont une valeur inestimable. Nous ne les laisserons jamais être oubliés, ni réduits au silence.”
Fath Breikat, Deputé – Algérie
Le texte prévoit également des dispositions pénales sanctionnant la glorification, la promotion ou la négation du caractère criminel du colonialisme. Des peines d’emprisonnement et des amendes sont prévues, avec des sanctions aggravées lorsque ces faits sont commis par des agents publics ou au sein d’institutions éducatives et médiatiques. Pour les autorités algériennes, cette loi vise avant tout à protéger la vérité historique et la dignité nationale. Rappelons cependant que la guerre coloniale française contre l’Algérie a débuté en 1830.
