Un système de rotation de sa Cour de justice sera mis en place par la Communauté d’Afrique de l’Est. L’Ouganda est le deuxième pays à accueillir les audiences de la Cour de justice communautaire du 15 novembre au 15 décembre 2022. L’objectif de la rotation des sessions de novembre de cette cour est de rapprocher ses services des populations et d’accroître sa visibilité au niveau sous-régional. En Ouganda, l’instance judiciaire est-africaine se prononcera notamment sur la légalité de la limite d’âge présidentielle en vigueur depuis 2018 dans le pays.
La Communauté d’Afrique de l’Est va une nouvelle fois implémenter le système de rotation de sa Cour de justice, une réforme adoptée par les pays membres en 2021. Alors que l’institution judiciaire reste basée à Arusha en Tanzanie, du 15 novembre au 15 décembre 2022, elle va siéger en Ouganda, selon des indications de la vice-Première ministre Rebecca Kadaga. L’Ouganda est ainsi le deuxième pays à accueillir des auditions de la Cour de justice du bloc communautaire après le Burundi en novembre 2021.
“L’intérêt de la rotation des sessions de novembre de la Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est c’est le besoin d’implication et donc d’intégration plus avancée des différents acteurs membres et parties prenantes de ladite cour, notamment les pays de la communauté”
Julio ASSOMO, Analyste politique – Cameroun
L’objectif de la rotation des sessions de novembre de la Cour est de rapprocher ses services du peuple et d’accroître sa visibilité en conformité avec le traité de la Communauté d’Afrique de l’Est. En Ouganda, l’organe judiciaire est-africain va trancher sur vingt plaintes. L’une d’elle concerne la levée de la limitation de l’âge présidentiel qui a permis au président Yoweri Museveni de briguer un sixième mandat en 2021.
“Une telle instance ne serait à mesure de statuer sur des affaires comme la limitation de l’âge présidentiel d’un pays que sous deux conditions. Premièrement, que ce volet fasse partie de ses prérogatives et donc de ses capacités légales. Ensuite, que les pays concernés par la question aient signé et ratifié l’accord donnant mandat à la Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est d’intervenir et selon leurs principes de hiérarchie des normes, sur des questions internes et de souveraineté”
Julio ASSOMO, Analyste politique – Cameroun
L’Ouganda abrite du 26 au 28 octobre 2022, la deuxième conférence judiciaire annuelle de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est. L’événement qui se tient sous le thème: “Transformer l’accès à la justice dans la Communauté de l’Afrique de l’Est” devrait contribuer à renforcer le mandat de l’organe judiciaire est-africain dans le règlement des différends et le développement d’une jurisprudence clé sur les questions d’intégration régionale.
