Mise en vigueur en février 2022 au Bénin d’un nouveau code de l’administration territoriale adopté par le parlement sur proposition de l’exécutif. Une réforme qui fait du secrétaire exécutif, une nouvelle fonction incorporée dans l’administration territoriale, l’ordonnateur du budget communal, désormais. Promulgué le 20 décembre 2021, le code de l’administration est le résultat d’une réforme structurelle du secteur de la décentralisation.
A compter du 20 février 2022, le maire cesse d’être l’ordonnateur du budget communal et l’organe exécutif de la commune au Bénin. Il assure désormais la gestion des organes politiques et la démocratie locale. Dispositions introduites dans le nouveau code de l’administration territoriale qui entre en vigueur. Ce nouvel instrument sépare les fonctions techniques et administratives des fonctions politiques et de délibérations. Entre autres innovations, le secrétaire exécutif détient désormais l’essentiel des pouvoirs administratifs et techniques au niveau des collectivités territoriales.
Le nouveau code de l’administration territoriale introduit un fonds d’investissement communal. Un financement des collectivités territoriales qui s’annonce plus important que le fond d’appui au développement des communes FADEC, expérimenté de 2003 à 2021.
Pour bon nombre d’observateurs, cette réforme apparaît comme une sanction liée à la mal gouvernance locale, après 18 années de décentralisation. A noter qu’avec le nouveau code de l’administration territoriale, le Bénin dispose de trois catégories de communes nota
