À Ouagadougou, l’hémicycle de l’Assemblée Législative de Transition a été le théâtre d’une décision majeure. Les parlementaires ont approuvé la refonte intégrale du Code pénal, instaurant une législation de plus de 900 dispositions rédigée en réponse aux défis sécuritaires. La mesure phare de ce texte réside dans la réintroduction de la peine capitale au sein de l’ordonnancement juridique burkinabè, huit années après son abrogation survenue en 2018, visant spécifiquement le terrorisme, l’espionnage et la haute trahison. Afin d’analyser la portée de cette réforme judiciaire et les garanties qui l’accompagnent, Maître Bénéwendé Sankara, avocat au Barreau du Burkina Faso, apporte son éclairage.
A Ouagadougou, l’hémicycle de l’Assemblée Législative de Transition a été le théâtre d’une décision majeure. Les 71 parlementaires ont approuvé, d’une seule voix, la refonte intégrale du Code pénal. Principale nouveauté de cette législation comprenant plus de 900 dispositions : la réintroduction de la peine capitale au sein de l’ordonnancement juridique burkinabè, huit années après son abrogation survenue en 2018
En 2015, moi, j’ai signé le mémorandum qui consistait à enlever la peine de mort de notre législation. Je faisais partie de ceux qui ont signé le mémorandum d’ amnistie internationale, et en tant que candidat à l’élection présidentielle, à l’époque, c’était une charte que nous avons tous paraphé. J’ai bien dit en 2015. le contexte politique justifie souvent une vision de politique criminelle qui amène un certain nombre de peines que le législateur est obligé de faire, dont la peine de mort.
Me Bénéwendé SANKARA , Avocat – Ancien ministre
Au sein des populations locales, cette révision législative rencontre un écho favorable, alimenté par l’aspiration à renforcer la sécurité face aux menaces sécuritaires. Toutefois, sur la scène internationale et auprès des organisations humanitaires, ce retour du châtiment suprême suscite d’intenses débats entourant la préservation des libertés fondamentales.
Celui qui pose l’acte jusqu’à un certain niveau connaît son sort. Ce ne sont pas tous les manquements qui seront sanctionnés par cette peine, mais la peine s’applique à la hauteur de l’acte posé. C’est ce qui change. Celui qui mérite d’être exécuté sera exécuté à la hauteur de son acte.
Boukary OUEDRAOGO, Acteur de la veille citoyenne
À travers cette refonte législative majeure, la nation burkinabè adopte un dispositif judiciaire de fermeté, ajusté aux exigences sécuritaires d’urgence. La concrétisation de cette réforme repose aujourd’hui sur sa promulgation officielle ainsi que sur son appropriation citoyenne, portée par sa vulgarisation annoncée dans les langues nationales.
