Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a annoncé procéder à la répartition des droits du mois d’août 2024. Il s’agit de 1,247 milliard de FCFA collectés entre le 1er janvier et le 30 juin 2024. L’enveloppe sera répartie entre 30 746 bénéficiaires dont 14 632 sont membres du BBDA. Les ayants droit concernés sont ceux des secteurs de la Reproduction Mécanique (RM), de la Reproduction par Reprographie (RRO) au profit de la presse écrite, de la rémunération équitable pour les titulaires de droits voisins, de la Rémunération pour Copie Privée (RCP) et des droits provenant de l’étranger.
Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a annoncé, le 28 août 2024, la répartition des droits d’auteur aux artistes pour le mois d’août 2024. Le montant net des droits en répartition est de plus de 1,247 milliard de francs CFA à répartir entre 30 746 bénéficiaires dont 14 632 sont membres du BBDA. Cette somme a connu un accroissement de 19,90% par rapport au montant d’août 2023
“Toute l’équipe sera mobilisée pour faciliter ce paiement qui se fait par plusieurs modalités. Quatre essentiellement, il y a les virements bancaires. Nous encourageons les artistes à le faire. Il y a le paiement électronique qui est aussi de qualité. Il y a aussi le paiement par chèque et le texte du BBDA, indique que paiement, au-delà de 100 000 doit faire l’objet d’un paiement par chèque. Donc au-delà de 100 000 c’est un paiement par chèque il y a aussi en espèces dont nos biches ici à Ouaga et aussi à Bobo-Dioulasso, là bien sûr les bénéficiaires peuvent récupérer leur dû.”
Patindeba Patric Lega, Directeur général du BBDA – Burkina Faso
La répartition du mois d’août 2024 porte principalement sur les droits de reproduction mécanique (DRM), les Droits de reproduction par reprographie (DRO), les droits voisins, la Rémunération pour copie privée (RCP) et les droits provenant de l’étranger. Les droits de reproduction mécanique (DRM) sont issus des redevances de droits d’auteurs collectées auprès des éditeurs de programmes et vidéogrammes (CD, DVD, clé USB). Les droits de reproduction par reprographie quant à eux, découlent des redevances de droits collectées par les Services de la Douane auprès des importateurs d’appareils servant à la reprographie des œuvres littéraires.
“Si le BBDA n’est pas représenté partout, ils peuvent aller au niveau des directions régionales du ministère. Si nous avons des informations, les numéros Orange Money, les numéros de Mame ont fait le point, et puis on les envoie par Orange Money même si ça dépasse 100.0000.”
Delphine Somé, Directrice de la documentation et de la répartition – Burkina Faso
Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur a réitéré son engagement à assurer une répartition juste et transparente, en insistant sur les trois conditions essentielles à une bonne répartition : l’adhésion et la déclaration des œuvres par les créateurs, l’exploitation effective des œuvres avec la remise des relevés d’exploitation, et le paiement des redevances de droits par les utilisateurs. A noter que les paiements ont débuté le 30 août 2024 à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.
