La Cour Pénale Internationale a indiqué le 19 octobre qu’elle abandonnait les charges contre le centrafricain Maxime Mokom, sur la base de la notification émise la veille par le procureur Karim Khan et annoncée par le procureur adjoint Mame Mandiaye Niang. Maxime Mokom était notamment accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour des atrocités commises en 2013 et 2014 contre des civils en Centrafrique, en lien avec la milice anti-balaka.
La Cour Pénale Internationale a indiqué le 19 octobre, qu’après avoir examiné l’ensemble des éléments de preuve disponibles dans l’affaire Maxime Mokom, elle avait conclu qu’il n’y avait plus de perspectives raisonnables de condamnation au procès. Le Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang a fait l’annonce sur la décision de la Cour, concernant la notification du Procureur Karim Khan de retirer les charges contre Maxime Mokom. La juridiction pénale avait émis un mandat d’arrêt à l’encontre de celui qui serait à la tête de la milice anti-balaka, en 2018 et il avait été livré par le Tchad le 14 mars 2022.
Cette décision s’est imposée dans les circonstances au regard des obligations du bureau et des intérêts de la justice et de l’équité. Le Procureur peut bien entendu comprendre que d’aucuns puissent ressentir une certaine déception, une certaine frustration et je comprends cela. Cette décision n’a pas été facile à prendre, mais elle s’imposait au bureau dans les circonstances, après une évaluation objective de toute la preuve et des perspectives réalistes d’obtenir des preuves qui devraient permettre de déboucher sur une condamnation au procès.
Mame Mandiaye Niang , Procureur adjoint – Cour Pénale Internationale
Notoirement connu comme le neveu de l’ancien président François Bozizé, Maxim Mokom était accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour des atrocités commises en République centrafricaine du 5 décembre 2013 jusqu’à fin avril 2014 contre des populations civiles. Les charges qui pesaient sur lui comprenaient des accusations d’attaques contre la population, le meurtre ou encore des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion. La Cour a toutefois indiqué prendre ses décisions en fonction des preuves disponibles. Le procureur adjoint a déclaré qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour garantir une condamnation.
Dans cette affaire Mokom, c’est après avoir évalué l’intégralité de la preuve, et constaté au fil du temps l’émergence des circonstances tenant à l’effritement d’une partie de la preuve, avec des témoins clés devenus indisponibles ou inaccessibles, de retirer les charges.
Mame Mandiaye Niang , Procureur adjoint – Cour Pénale Internationale
La Cour Pénale Internationale a rappelé que sa décision n’empêcherait pas ses services de demander un nouveau mandat d’arrêt si davantage de preuves ou de témoignages devenaient disponibles concernant les crimes imputés à Maxime Mokom.
