Limogeage, le 25 octobre 2022, de la présidente de la Cour constitutionnelle centrafricaine, Danièle Darlan. Dans un décret présidentiel, le chef de l’État Faustin Archange Touadera l’accuse d’empêchement définitif. La destitution de Danièle Darlan intervient à la suite de sa mise à la retraite de la fonction publique. L’opposition annonce un recours en inconstitutionnalité contre ce décret.
Dans un décret rendu public le 25 octobre 2022, le président centrafricain, Faustin Archange Touadera, a mis fin aux fonctions de Danièle Darlan, présidente de la Cour constitutionnelle, pour « empêchement définitif ». La destitution de Danièle Darlan intervient à la suite de sa mise à la retraite de la fonction publique. Le mandat de l’ancienne professeure de droit de l’université de Bangui devait prendre fin en 2024.
“L’enjeu qui se joue derrière la révocation de Madame Darlan à la tête de la Cour constitutionnelle centrafricaine c’est les velléités de briguer un troisième mandat par le président Touadéra. Ceci aura pour conséquence que le climat politique déjà très tendu sera crispé entre une partie de la société civile, l’opposition et le pouvoir du président Touadéra car ce troisième mandat n’est pas accepté par une partie de l’opinion centrafricaine.”
Kerwin MAYIZO, Analyste politique – RD Congo
Depuis le 23 septembre 2022 que la Cour constitutionnelle centrafricaine a invalidé le projet de réforme de la constitution du président Touadéra, les tensions s’amplifient entre les deux parties. À 72 ans, première femme à la tête de la Cour constitutionnelle de la Centrafrique, depuis plus de trois ans, Danièle Darlan faisait l’objet d’attaques verbales sur les réseaux sociaux. L’opposition, quant à elle, annonce un recours en inconstitutionnalité contre ce décret.
“Depuis cinq ans, quand Madame Darlan rendait des décisions, le gouvernement n’avait rien à redire. Il a suffit que de son rôle de gardienne de la constitution, elle dise que la procédure que le président Touadéra a lancé pour rédiger une nouvelle constitution se fait en dehors des dispositions de la constitution actuelle. Son péché c’est d’avoir dit cela, donc elle est l’objet d’harcèlement, de vengeance et de mise à la retraite et cela ne se justifie pas. La seule chose que le président Touadéra veut c’est de faire partir Madame Darlan de la tête de la Cour constitutionnelle pour baliser la voie vers un troisième mandat afin qu’il puisse se représenter en 2026, alors que la constitution actuelle lui interdit de se représenter à la fin de son mandat actuel. C’est un cas de violation flagrante de la constitution et le président Touadéra s’est mis hors de la loi. C’est un coup d’État constitutionnel qu’il vient d’opérer.”
Martin Ziguélé, Président du Mouvement de libération du peuple centrafricain – Centrafrique
L’opposition qualifie cette décision du président Touadéra de « coup d’État constitutionnel » visant à lui ouvrir la voie vers un troisième mandat. Pour le parti Kwa Na Kwa de l’ancien président François Bozizé « cet acte est d’une gravité sans précédent et plonge la République centrafricaine dans une insécurité juridique absolue ». D’après les médias locaux, la Cour constitutionnelle dispose d’un délai de huit jours pour délibérer sur la constitutionnalité de ce décret du président Touadera.
