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Côte-d’Ivoire : création de l’Ordre national des ingénieurs en bâtiment

En Côte d’Ivoire, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné était l’envoyé du gouvernement auprès de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles du Sénat. Le ministre a soumis à la Commission un projet de loi relatif aux professions d’Ingénieurs et d’Ingénieurs-Conseils du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. La création d’un ordre national pour moderniser le secteur de la construction voit le jour.

En Côte d’Ivoire, plusieurs cas d’effondrement d’immeubles ont été enregistrés entre 2020 et 2022 dans la capitale économique, Abidjan. Pour pallier ce problème, le gouvernement adopte depuis lors des réformes contre les acteurs de la violation des règles de construction. Dans sa quête de modernisation, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a soumis à la Commission des Affaires Sociales et Culturelles du Sénat, le 22 mars 2024, un projet de loi relatif aux professions d’Ingénieurs et d’Ingénieurs-Conseils du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.

“Le présent projet de loi apporte les principales innovations suivantes : un, l’exclusivité de l’exercice de la profession d’Ingénieur-Conseil du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) et travaux particuliers par les professionnels dudit secteur. Deux, le regroupement en un Ordre de l’ensemble des Ingénieurs du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics exerçant en République de Côte d’Ivoire. Trois, le renforcement du régime des sanctions en intégrant les faits infractionnels. Quatre, l’intégration des instruments juridiques internationaux relatifs à l’exercice de la profession d’Ingénieur-Conseil du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ratifiés par la Côte d’Ivoire.”

BRUNO KONÉ, Ministre de la Construction, du Logement et de l’UrbanismeCôte d’Ivoire

Dans l’exposé des motifs, Bruno Nabagné Koné, représentant le Gouvernement, a mis en avant l’importance d’un tel projet de loi.

“Est-il apparu nécessaire de doter ces professions d’une législation adaptée aux impératifs du développement durable d’un État par la définition des conditions générales de leur organisation, de leur exercice pour relever les défis de la modernisation.”

BRUNO KONÉ, Ministre de la Construction, du Logement et de l’UrbanismeCôte d’Ivoire

La naissance de l’ordre national des ingénieurs en bâtiment permettra d’améliorer la sécurité des constructions en Côte d’Ivoire, pays où le secteur du BTP connaît une croissance moyenne de 26% par an en contribuant au produit intérieur brut à hauteur de 5%.

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