Le 14 octobre 2024, le procureur de la CPI, Karim Khan, a réactivé les enquêtes sur les crimes présumés au Nord-Kivu depuis janvier 2022, en lien avec le conflit entre les forces congolaises et le M23 soutenu par le Rwanda. L’enquête ne ciblera aucune partie spécifique. Cette réactivation suit un mémorandum d’entente signé en juin 2023 entre la RDC et la CPI, et une demande d’enquête faite par la RDC en mars 2004 et mai 2023. Cela marque une avancée dans la lutte contre l’impunité et la justice pour les victimes. Karim Khan a également salué l’initiative de la RDC pour une Cour pénale spéciale.
Le 14 octobre 2024, le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé la réactivation des enquêtes concernant les crimes présumés survenus dans le Nord-Kivu depuis janvier 2022. La période concernée se rapporte à celle de la reprise des hostilités entre les forces congolaises et les M23, qui bénéficient du soutien du Rwanda. Toutefois, Karim Khan a précisé que l’enquête ne visera aucune partie spécifique impliquée dans le conflit à l’Est de la RDC.
Tous les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 relèveraient de l’enquête en cours ouverte en juin 2004. Je tiens à rappeler que nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question.
Karim KHAN, Procureur de la Cour pénale internationale
La réactivation des enquêtes de la CPI en République Démocratique du Congo marque un renforcement de la collaboration entre les deux entités. En juin 2023, un mémorandum d’entente a été signé entre la RDC et la CPI, dont l’une des premières actions a été la récente visite du procureur adjoint Mame Mandiaye Niang dans le pays. Le 3 mars 2004 et le 23 mai 2023, la RDC a sollicité le bureau du procureur de la CPI pour initier des enquêtes sur son territoire. Cette décision favorable indique une nouvelle dynamique dans la lutte contre l’impunité et la quête de justice pour les victimes dans l’Est de la RDC, selon les autorités congolaises.
Il y a une volonté qui a été exprimée dès le départ par le président de la République que les crimes qui sont commis dans l’Est de la République démocratique du Congo, tous les responsables doivent être sanctionnés. Si vous regardez l’action de la Cour pénale internationale en RDC était beaucoup focalisée sur l’Ituri. Aujourd’hui, il faut considérer que c’est une avancée majeure pour nous, parce qu’il est hors de question que ce climat d’impunité puisse continuer dans un contexte général de répétition.
La Cour Pénale Internationale a constaté l’existence d’un cycle continu de violence et d’hostilités dans l’Est de la République Démocratique du Congo depuis le 1er juillet 2002, moment où elle a commencé à exercer sa juridiction sur le territoire. Karim Khan a exprimé son appréciation pour l’initiative du gouvernement congolais de mettre en place une Cour pénale spéciale, destinée à promouvoir la justice transitionnelle en République Démocratique du Congo.
