La ministre en charge de la réforme des institutions du Gabon a remis samedi 31 août 2024, le projet de loi de la nouvelle constitution au président de la transition, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema . Ce projet de loi prévoit un mandat présidentiel de sept ans renouvelable une fois. Le texte interdit au président en exercice de modifier cette disposition sous peine d’être accusé de haute trahison.
Le projet de nouvelle Constitution qui sera soumis au vote des Gabonais lors du futur référendum a officiellement été remis le 31 août 2024 au président de la Transition le Général Brice Clotaire Oligui Nguema. Ce projet de nouvelle Constitution instaure un régime présidentiel et supprime le poste de Premier ministre. Le Président de la République sera élu pour un mandat de 7 ans renouvelable une fois, selon le projet de la nouvelle loi fondamentale.
« Le Président est élu au Scrutin uninominal à deux tours pour un mandat de 7 ans renouvelable une fois. La candidature à cette haute fonction est notamment réservée aux Gabonais nés de parents eux-mêmes nés Gabonais »
Murielle Minkoue Mintsa, Ministre de la réforme des institutions – Gabon
Tout président en exercice voulant réviser ces dispositions se rendrait désormais coupable de haute trahison, précise le document. Toujours selon les textes de la nouvelle constitution, l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent destituer le président de la République en cas de haute trahison.
“le président de la République, quant à lui, assumera désormais la plénitude du pouvoir exécutif avec, à ses côtés, le vice-président de la République, le vice -président du gouvernement et l’ensemble des membres du gouvernement. il dispose du pouvoir de dissolution l’Assemblée nationale, dont dispose le parlement »
Murielle Minkoue Mintsa, Ministre de la réforme des institutions – Gabon
Selon le Comité constitutionnel national, le projet de texte mis en place répond aux aspirations légitimes du peuple gabonais avec des aspects novateurs reposant sur les réalités sociopolitiques et culturelles du pays. Le projet de nouvelle constitution élève, par ailleurs, au rang de Héros » les militaires qui ont renversé le régime des Bongo. Ces militaires seront protégés par une loi d’amnistie. Le document devrait passer à l’examen au Parlement d’ici le 10 septembre 2024.