Au Ghana, le Parlement a adopté vendredi 24 juin 2022 le projet de loi de 2021 sur les infractions pénales et autres. Le projet de loi portant modification de la loi de 1960 sur les infractions pénales et autres procédures a pour but de prévoir la négociation de plaidoyer dans l’administration de la justice pénale. Selon les médias du pays, la nouvelle loi reconnaît spécifiquement que la négociation de plaidoyer s’applique à toutes les infractions, à l’exception des infractions de haute trahison. Déposant la motion pour la troisième lecture au Parlement, le ministère de la Justice a déclaré que c’était la première fois que les accords de négociation de plaidoyer étaient introduits de manière exhaustive dans la jurisprudence pénale du Ghana.
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur whatsapp
Ghana : le Parlement adopte le projet de loi sur les infractions pénales
- 27 juin 2022
- 1:57 pm
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
23 avril 2024
Guinée : le directeur général de la police Abdoulaye Sampil limogé
-
23 avril 2024
La Libye devient le premier producteur africain de pétrole
-
23 avril 2024
Eswatini : la mine de charbon de Maloma ambitionne une production de 3 milliards de rands d’ici fin 2024
-
23 avril 2024
Zimbabwe : mise en service d’une nouvelle usine des engrais ultramoderne à Norton
-
23 avril 2024
Zambie : plus de 6 000 tonnes de maïs précoce livrées
-
23 avril 2024
Afrique du Sud : l’ANC perd le procès contre la marque MK
-
22 avril 2024
CAN 2024 de FUTSAL : Le Maroc conserve son titre de champion
-
22 avril 2024
Afrique : sommet tripartite Algérie – Tunisie – Libye
Impossible de recevoir des informations à propos de ce blog en ce moment.