En Guinée, le collège d’experts chargé de la relecture de l’avant-projet de nouvelle Constitution a présenté, ce mercredi 9 avril, son rapport au Président du Conseil National de la Transition, Dr Dansa Kourouma. Le contenu de ce rapport devrait constituer la base de la finalisation du projet de Constitution qui sera prochainement soumis au peuple guinéen.
Les contours de la future Constitution se dessine en Guinée. Les experts chargés de la relecture de l’avant-projet de nouvelle Loi fondamentale ont rendu compte de leur mission, le 9 avril, au Conseil National de Transition. Objectif affiché : s’assurer de la conformité de l’avant-projet de nouvelle Constitution avec les principes fondamentaux de l’Etat de droit, de la démocratie et des normes internationales.
“Peut-on faire une Constitution qui nous ressemble et qui nous rassemble, si nous ne tirons pas des leçons de notre histoire? Je crois que ce dernier stade qui vient compléter d’autres événements, d’autres consultations, vient montrer que si on peut critiquer cette Constitution, les critiques seraient moins fortes et moins fréquentes que celles qu’a connues la constitution 2010.”
MOHAMED ALI THIAM, Président de la commission lois du CNT – Guinée
Juristes, sociologues et politologues se sont penchés pendant plusieurs semaines sur l’élaboration de ce document, en y apportant des propositions, des reformulations et des renvois. Un travail salué par le président du CNT, aux manettes de l’élaboration de cette nouvelle Constitution.
“Malgré vos expériences, votre temps, vos occupations, vous avez tout abandonné pour faire ce travail. Vous ne l’avez pas fait pour moi, vous ne l’avez pas fait pour le chef de l’Etat, vous l’avez fait pour tout le peuple de Guinée.(…) Ce rapport sera un cours de droit, un recueil de pratique d’expérience, parce que je n’ai pas l’habitude de lire dans les bibliothèques de Guinée un tel rapport d’experts indépendants, qui ont été requis pour donner un avis indépendant, sur un projet constitutionnel rédigé par un constituant, et qui a toute l’indépendance nécessaire.”
DOCTEUR DANSA KOUROUMA, Président du CNT – Guinée
L’avant-projet de loi fondamentale doit désormais être constitué en requête pour être soumis au Chef de l’Etat. Cette nouvelle étape franchie constitue donc un pas de plus vers l’organisation d’élection en 2025, tel qu’annoncé par les militaires au pouvoir. Alors que les opérations de la campagne d’enrôlement biométrique sont censées débuter le 15 avril, et que le référendum constitutionnel est annoncé pour le 21 septembre prochain.