Au Niger, le parquet général a mis en garde toute personne qui se livrerait à des publications sur les réseaux sociaux et dans les médias compromettant la paix et la stabilité sociale dans le pays, selon un communiqué publié le lundi 21 août 2023. Dans ce communiqué du procureur général près la Cour d’appel de Niamey, le parquet déplore que depuis le renversement du pouvoir le 26 juillet dernier par des militaires, des individus s’adonnent à des publications sur les réseaux sociaux et des articles compromettant la quiétude, la paix et la stabilité dans le pays. Le parquet général prévient qu’il ne saurait tolérer cette forme d’expression des libertés en ce qu’elle véhicule le virus de la division et d’agression dans le pays et tombent sous le coup de la loi nigérienne en matière de cybercriminalité.
Dans un communiqué officiel diffusé le 21 août sur la chaîne nationale nigérienne , le Parquet général a souligné l’importance de l’utilisation responsable des réseaux sociaux en ces temps ou la stabilité et l’harmonie sociale sont essentielles pour le développement du Niger. Il a également mis en garde contre les conséquences légales auxquelles pourraient s’exposer ceux qui seraient reconnus coupables de diffamation, d’incitation à la violence ou de propagation de fausses nouvelles sur les plateformes en ligne. Depuis le putsch du 26 juillet dernier, le parquet indique avoir constaté la survenance et la persistance de publications sur les réseaux sociaux et les médias d’articles d’un type nouveau tendant à compromettre la quiétude, la paix et la stabilité sociale du Niger.
“Il est surprenant qu’au moment où notre pays à plus que jamais besoin de l’union des coeurs d’esprits et d’action de ses fils, certains individus se livrent à des actions de sape avec comme seul objectif de compromettre tous les efforts entrepris et nous plonger dans un kao indescriptible. On ne saurait tolérer cette forme d’expression de liberté parce qu’elle véhicule le virus de la division et d’agression de notre pays.
Maazou OUMAROU, Procureur général près de la Cour d’Appel de Niamey
Le procureur général a souligné que la liberté d’expression est un droit fondamental et ne doit pas être utilisée de manière abusive pour semer la discorde et mettre en danger la paix de la société. Il a averti que cette nouvelle pratique est inacceptable car elle est soumise aux lois nigériennes sur la cybercriminalité.
“Par ailleurs, la loi portant sur la cybercriminalité au Niger en son article 31 intitulé: diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine réprime lui aussi le fait pour une personne de produire ou de mettre à la disposition d’autrui ou de diffuser des données à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine par le billet d’un système d’information. C’est pourquoi le parquet général reprécisant sa politique pénale a instruit le procureur de la République spécialement celui du tribunal de grande instance hors classe de Niamey et tous les autres parquets de son ressort d’engager sans faiblesse aucune des poursuites contre toute personne qui se livrerait à de tels agissements.
Maazou OUMAROU, Procureur général près de la Cour d’Appel de Niamey
En mettant en garde la population sur les conséquences potentielles de l’utilisation irresponsable des réseaux sociaux, le Parquet général espère instaurer un climat de responsabilité et de respect mutuel parmi les utilisateurs et s’engage à poursuivre les personnes qui se livreraient à de tels actes. Le parquet général encourage également les citoyens à signaler les contenus illicites ou préjudiciables aux autorités compétentes afin de maintenir la paix sociale et prévenir les troubles.
