Après les réformes de 2004, qui avaient déjà permis d’élargir les droits des femmes au Maroc en matière de mariage, garde des enfants, héritage, le royaume s’apprête à intégrer de nouvelles protections des femmes et de la famille en révisant son Code de la famille. Le roi Mohamed VI, artisan de ces évolutions souhaitées, a présidé une réunion de travail y relative le 23 décembre, séance au cours de laquelle il a validé les propositions faites par l’instance chargée de la révision de la Moudawana.
Au cours de la séance de travail qu’il a présidée au Palais royal à Casablanca, le roi Mohamed VI a effectué des arbitrages et validé quelque 139 propositions faites par l’instance chargée de la révision de la Moudawana (Code de la famille). Des instructions ont été données au gouvernement pour préparer, dans les meilleurs délais, le projet de loi contenant les réformes. Des étapes que le gouvernement qualifie d’historiques et qui seront soumises aux deux chambres du Parlement.
Sa Majesté le Roi a également souligné la nécessité de garder à l’esprit la volonté de réforme et d’ouverture sur le progrès, voulue par le Souverain à travers le lancement de cette initiative prometteuse de réforme, vingt ans après la mise en œuvre du Code de la Famille, et de garantir la protection de la famille sur les plans juridique, social et économique.
Communiqué du Cabinet royal
Ce mardi 24 décembre 2024 à l’Académie du Royaume du Maroc, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a présenté la teneur des principales propositions validées par le roi Mohamed VI. Dorénavant, la polygamie se limitera à l’infertilité de la première épouse ou dans le cas d’une maladie empêchant les rapports conjugaux; le mariage de jeunes filles est désormais interdit aux moins de 18 ans contre 16 ans auparavant; les Marocains résidant à l’étranger pourront contracter un mariage sans l’obligation de recourir à la présence de témoins musulmans; le divorce pourra avoir lieu par consentement mutuel sans recourir à des procédures judiciaires.
La Commission a travaillé dans le délai qui lui était imparti, en réfléchissant pleinement au contenu du message royal que vous avez demandé d’adresser à Monsieur le Premier Ministre, et cela est conforme à la démarche que vous avez ordonné d’adopter, qui repose sur les vertus du dialogue, de la participation et de l’écoute des diverses institutions et acteurs politiques, syndicats, civils, acteurs du milieu de la justice, universitaires.
Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice
Dans la révision du Code de la famille, le souverain a également approuvé la proposition du Conseil des Oulémas qui autorise l’héritage des filles. On note aussi la reconnaissance du travail domestique de l’épouse, considérée comme un élément fondamental à l’enrichissement commun du couple; ainsi que d’autres dispositions. Il s’agit d’une nouvelle version de la Moudawana qui tient compte de l’évolution de la société, selon le ministre marocain de la Justice Abdellatif Ouahbi.
