La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné la libération immédiate de Mohamed Bazoum, ex-président du Niger, affirmant qu’il était détenu arbitrairement, tandis que la CEDEAO avait reconnu le coup d’État et suspendu le Niger de ses organes décisionnaires. Les avocats de Bazoum ont appelé à respecter les décisions judiciaires.
La Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest a ordonné la remise en liberté immédiate et sans condition de Mohamed Bazoum, ex-président de la République du Niger et sa famille. Dans la décision rendue le 15 décembre 2023, l’instance judiciaire a jugé que l’ancien chef de l’Etat était détenu arbitrairement, violant de ce fait les droits des requérants. De plus, la Cour de justice de la CEDEAO a exigé des autorités de transition de rétablir l’ordre constitutionnel en réintégrant Mohamed Bazoum dans ses fonctions de président du Niger.
“Il faudrait d’abord rappeler que la libération du président Bazoum deviendra exécutoire dès lors que cette décision de justice sera officiellement notifiée à l’Etat nigérien. L’exécution de cet arrêt de la cour n’est possible que via un tribunal nigérien qui, en application des règles de procédure civile nigériennes, recevra, mais également exécutera cette décision. C’est donc une décision de justice purement symbolique.”
Garcia NOA, Analyste politique – Cameroun
Décisions antagonistes donc de la Cour de justice ouest-africaine, vingt-quatre heures après que la CEDEAO réunie en sommet, a reconnu le coup d’Etat du 26 juillet 2023. Coup de force militaire qui a porté au pouvoir le président de transition Abdourahamane Tiani. Dans un communiqué daté du 14 décembre 2023, la CEDEAO a suspendu le Niger de ses organes décisionnaires jusqu’à rétablissement de l’ordre constitutionnel. Dans la foulée, le pouvoir nigérien et le médiateur togolais ont convenu de la feuille de route de la transition.
“Les autorités nigériennes actuelles considèrent que sa libération porterait un coup à la dynamique politique qu’ils veulent instituer mais également qu’elle pourrait provoquer des troubles à l’ordre public et pour cela il demeure en prison. Mais ce qui est certain, c’est que le président Bazoum reste un acteur majeur de la politique nigérienne.”
Garcia NOA, Analyste politique – Cameroun
Face aux sons de cloches divergents entre la CEDEAO et la cour de justice sous-régionale, les avocats de Mohamed Bazoum ont appelé à la responsabilité du bloc communautaire et de ses Etats membres de s’assurer du respect des dispositions judiciaires. Ils ont également souligné que les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO ne sont susceptibles d’aucun recours.
