En République démocratique du Congo, l’Assemblée nationale a adopté le 9 juin une proposition de loi sur l’organisation du référendum, approuvée par 348 députés sur 351 votants. Le texte a été transmis au Sénat pour examen. Cette adoption suscite toutefois une vive controverse politique. L’opposition a boycotté les débats, dénonçant un « coup d’État constitutionnel » et estimant que cette loi pourrait ouvrir la voie à une révision importante de la Constitution, voire à une modification du régime institutionnel du pays.
L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté mardi 9 juin, la proposition de loi relative à l’organisation du référendum national. Cette initiative législative a recueilli une large adhésion avec 348 voix favorables sur 351 participants au vote. Désormais, le texte législatif a été acheminé vers le Sénat, où il fera l’objet d’un examen en seconde lecture. Une fois validé par la chambre haute dans des termes identiques, le document sera transmis au chef de l’État en vue de sa promulgation officielle.
Voici les résultats du vote sur 351 députés qui ont pris part au vote. 348 députés ont voté oui, deux ont voté non et un a voté abstention. En conséquence, l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Aimé Boji Sangara, Président de l’Assemblée nationale
Réalisé sans l’opposition, ce vote interroge sur la légitimité d’une réforme pouvant refonder les institutions nationales. Dénonçant un « coup d’État constitutionnel », les opposants ont boycotté le processus après avoir organisé une journée « ville morte » le 3 juin pour exiger le retrait du texte. L’opposition accuse la majorité de pérenniser le pouvoir du président de la République via un troisième mandat, pourtant interdit par la Constitution actuelle.
Sur les grandes questions d’intérêt national, la parole pourra être donnée directement au peuple congolais conformément aux principes démocratiques consacrés par notre Constitution.
Aimé Boji Sangara, Président de l’Assemblée nationale
La proposition de loi encadre la convocation du référendum par le Président de la République, son organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que les règles de campagne, de dépouillement et de contentieux. Elle renforce ainsi les prérogatives du chef de l’État dans le déclenchement d’une consultation populaire. Ce dispositif offre un outil juridique qui pourrait être utilisé pour modifier la Constitution, un enjeu majeur dans le contexte politique actuel.
