Le ministre de la Justice et garde des sceaux de la République démocratique du Congo a annoncé le mercredi 30 avril que le procureur général des forces armées a déposé une requête au Sénat pour obtenir la levée de l’immunité de l’ex-président Joseph Kabila, ce qui permettrait des poursuites à son encontre pour trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’ex-président aujourd’hui sénateur à vie est accusé de complicité avec la rébellion de l’AFC/M23.
En République démocratique du Congo, le Sénat a officiellement été saisi le 30 avril 2025, par la justice militaire pour solliciter la levée de l’immunité de Joseph Kabila. L’ancien président est accusé de complicité avec la rébellion de l’Alliance Fleuve Congo, la branche politique du M23 (AFC/M23) qui s’est emparée de deux grandes villes notamment Goma, dans de l’Est du pays depuis fin janvier.
Nous attendons donc du sénat la levée pure et simple des immunités du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange ainsi que l’autorisation des poursuites pour permettre à la justice d’instruire sérieusement le dossier.
Constant Mutamba, Ministre de la Justice
En sa qualité d’ancien président, Joseph Kabila, qui a dirigé la RDC de 2001 à 2019, est sénateur à vie et dispose à ce titre d’une immunité. Il est poursuivi pour trahison, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel, selon le ministre de la Justice Constant Mutamba.
La justice congolaise poursuit le sénateur à vie Joseph Kabila non pas en sa qualité d’ancien chef d’État mais en sa qualité de sénateur, ce conformément aux articles 104 107 mais aussi et surtout 153 et de la constitution et 120 du code judiciaire militaire.
Constant Mutamba, Ministre de la Justice
Accusé d’être affilié aux rebelles, le gouvernement a suspendu, le 23 avril 2025, toutes les activités politiques du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), parti dont Joseph Kabila en est le leader. Une décision depuis lors, contestée par le parti devant le conseil d’Etat.
