Les députés sénégalais ont adopté mardi 11 mars 2025, la convention bilatérale entre le Sénégal et le Maroc permettant aux détenus de purger leur peine dans leur pays d’origine. Cet instrument juridique vise à faciliter le transfert des prisonniers et à renforcer la protection consulaire des ressortissants sénégalais détenus au Maroc.
Après plus de deux décennies d’attente, l’Assemblée nationale sénégalaise a adopté mardi 11 mars 2025 en séance plénière le projet de loi n°03/2025, autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et celui du Royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées de purger leur peine dans leur pays d’origine. Cette convention avait été signée le 17 décembre 2004 à Rabat.
Plus 10 délégations de vote soit au total 141, pour 141 contre 0 abstention 0, l’assemblée a adopté à l’unanimité.
El Hadj Malick Ndiaye, Président de l’Assemblée nationale
Environ 300 Sénégalais qui sont actuellement incarcérés au Maroc, principalement pour des infractions liées à l’immigration irrégulière, au trafic de stupéfiants et à d’autres délits, pourraient bénéficier de cette mesure de coopération judiciaire. Cet instrument juridique vise à faciliter le transfert des prisonniers et à renforcer la protection consulaire des ressortissants sénégalais détenus au Maroc.
Les avocats sénégalais de la diaspora souhaitent aider les ressortissants sénégalais basés à l’étranger lorsqu’ils rencontrent des problèmes. Cependant en l’absence de convention, il leur est difficile d’assister leurs compatriotes. Car on leur fait savoir qu’il n’existe pas d’accord entre le Sénégal et le Maroc. Cette convention est très importante pour ceux qui se trouvent en difficultés
Yacine Fall, Ministre des Affaires étrangères
L’objectif principal de cette convention est d’améliorer la protection consulaire des Sénégalais incarcérés au Maroc et d’assurer leur retour dans un cadre juridiquement encadré. La ministre sénégalaise des Affaires étrangères, Yacine Fall a insisté sur le fait que l’accord a été négocié dans un esprit de consensus, veillant à ne pas peser davantage sur le système pénitentiaire national. La ratification de cette convention marque un tournant dans les relations diplomatiques entre le Sénégal et le Maroc, établies depuis les années 1960 et couvrant divers domaines tels que l’économie, la sécurité, l’éducation et les infrastructures
