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Soudan du Sud : un comité permanent d’élaboration de la constitution en voie de création

Au Soudan du Sud, le cabinet de la présidence a ordonné au ministre de la Justice et des affaires constitutionnelles, d’écrire aux parties à l’accord de paix pour leur demander de nommer des membres pour le comité permanent du processus d’élaboration de la constitution. Cette directive est intervenue après que le ministre de la Justice ait présenté un rapport sur la mise en œuvre du processus d’élaboration de la constitution au cabinet le 27 janvier 2023.

Au Soudan du Sud, les autorités vont constituer dans les prochains jours un comité permanent d’élaboration de la constitution. En date du 27 janvier, le cabinet de la présidence a ordonné   au  ministre de la Justice et des affaires constitutionnelles, Ruben Madol, d’inciter  les parties de l’accord de paix à nommer des membres pour former le dit comité permanent du processus d’élaboration de la constitution. Ce comité permanent sera selon les autorités  fondé sur la base du respect des clauses de l’accord de paix revitalisé de 2018.

L’élaboration de cette constitution est presque la finalité des accords de JUBA de 2018 dans le cadre de l’accord de paix au Soudan du Sud, dans le cadre de la stabilisation de ce petit pays.

Abdouramane Coulibaly, Analyste PolitiqueMali

D’après les autorités sud-soudanaises, ce processus de mise en œuvre de la constitution permanente va commencer par la reconstitution du Comité national d’amendement constitutionnel, la formation du Comité de rédaction constitutionnelle et un sous-comité préparatoire. Toutefois, pour renforcer les capacités du pouvoir judiciaire, un comité de réforme judiciaire de 12 membres a été créé le 28 juillet 2022 par le Premier vice-président, Riek Machar, conformément à la disposition de l’accord de paix sur le pouvoir judiciaire. 

La rédaction d’une constitution doit être directement liée à la compétence des différents acteurs et du comité de validation scientifique. Nous représentons les groupes armés de l’accord de paix. Nous voulons que toutes les demandes soient prises en compte.

Abdouramane Coulibaly, Analyste Politique

Rappelons qu’en décembre 2022, le président Salva Kiir a signé la loi sur le processus d’élaboration de la constitution permanente ainsi que d’autres projets de loi requis par l’accord de paix revitalisé. Ces mesures selon des experts sont initiées en préparation à l’élection présidentielle reportée à 2025. 

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