Sur une période qui a débuté le 30 décembre 2023 et s’achève le 31 janvier 2024, le gouvernement de transition du Tchad est autorisé à légiférer par voie d’ordonnances. Le projet de loi soumis à l’examen des conseillers nationaux a été adopté à la majorité absolue par 157 voix pour, une abstention et 0 voix contre. Cette décision vise à assurer la continuité de l’Etat pendant de la cessation des activités parlementaires pour une période d’un mois.
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Tchad -Cessation des activités parlementaires : le gouvernement autorisé à légiférer par voie d’ordonnances
- 1 janvier 2024
- 1:13 pm
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