Les parlementaires de la sixième législature togolaise, en quatrième séance plénière de la première session ordinaire tenue le lundi 25 mars 2024, ont adopté par scrutin secret la proposition de loi portant révision de la Constitution togolaise. Le régime semi-parlementaire passe désormais à un régime parlementaire. Une nouvelle donne qui marque l’avènement de la 5ème République au Togo.
Un projet de loi de révision constitutionnelle a été adopté dans la nuit du 25 au 26 mars 2024 par les députés togolais. Le texte propose le passage du régime présidentiel à un régime parlementaire. Cette proposition a provoqué de nombreuses réactions dans la classe politique et la société civile alors que les prochaines élections législatives doivent avoir lieu dans moins d’un mois, le mandat des députés arrivant à terme depuis fin 2023.
“Finalement le Togo est un pays privatisé par une famille et un régime dans la mesure où, ne pensant jamais céder le pouvoir, ne pensant jamais organiser une alternance ou laisser l’alternance se faire, avec des élections truquées ou fraudées, il apparaît que ces gens pour durer au pouvoir, il faut chaque fois ramener le compteur à zéro en tripatouillant la constitution.”
AYAYI TOGOATA Apedo AMAH, Enseignant-chercheur – Togo
Ce nouveau texte, adopté via 89 voix pour, 1 abstention et 1 contre, fait passer le Togo à la 5e république dès sa promulgation. Désormais, l’exécutif est composé du président de la République qui dispose de pouvoirs symboliques. Il n’est plus élu par le peuple mais par le parlement réuni en congrès pour un mandat unique de six ans.
“Tous les changements qui ont lieu en ce moment je considère que c’est un non-événement, dans la logique de la dictature où c’est toujours le même qui reste au pouvoir, c’est toujours les mêmes individus qui règnent et ils n’ont pas de compte à rendre au peuple.”
AYAYI TOGOATA Apedo AMAH, Enseignant-chercheur – Togo
Selon Tchitchao Tchalim, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale à l’Assemblée nationale, le chef de l’Etat est pratiquement désinvesti de plusieurs pouvoirs en faveur du président du conseil des ministres. Ce dernier devient celui qui représente la République togolaise à l’extérieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne.
