Suite à l’examen des recours issus du référendum du 25 juillet, la Tunisie a finalement opté pour une nouvelle Constitution. Les résultats définitifs publiés par la Haute autorité indépendante pour les élections le 16 août 2022 indiquent que la nouvelle charte a été adoptée à 94,6% des voix. Pour certains observateurs, l’adoption de la nouvelle Constitution représente un revers pour les droits humains.
Après avoir traité les recours déposés pour contester les résultats du référendum du 25 juillet 2022, l’Instance supérieure indépendante pour les élections a confirmé le 16 août 2022, l’adoption de la nouvelle Constitution en Tunisie. La Constitution proposée par le président Kaïs Saïed, approuvée par une large majorité de 94,6% des électeurs, soit un peu plus de 2,6 millions de personnes et avec un faible taux de participation estimé à 30,5%, renforce notamment les prérogatives du chef d’État contrairement à celle de 2014 qui limitait le rôle du président.
Après l’organisation réussie du référendum, nous nous engageons dans la préparation des prochaines échéances électorales, y compris notamment les élections législatives prévues pour la fin de cette année, les élections au Conseil des régions, ainsi que les élections municipales et régionales.
Farouk Bouasker, Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
La nouvelle charte supprime également les protections empêchant que des civiles ne soient jugées par des tribunaux militaires et ne prévoit pas de procédure de destitution du président, qui nomme le chef de gouvernement et les ministres et peut les révoquer à son gré. Une deuxième chambre est créée au sein du Parlement pour représenter les régions, au mépris de l’Assemblée du peuple.
C’est l’écrasante majorité de ceux qui ont participé à la consultation électronique sur la Constitution qui a demandé l’institution en Tunisie, d’un régime présidentiel. Bien évidemment, il ne s’agit pas d’un régime présidentiel au sens strict du terme, mais d’un régime qui accorde de très larges prérogatives au président et c’est ce que veut le peuple. Le peuple veut qu’il y ait un dernier ressort qui fixe la politique générale de l’État et qui assume la responsabilité directe de la réussite ou de l’échec de cette politique.
Adnan LIMAM, Politologue
Certains observateurs appellent l’adoption de la nouvelle Constitution en Tunisie “une confiscation du pouvoir par le président Kaïs Saïed. Alors qu’ils mettent en garde contre un retour de la dictature avec la nouvelle Constitution, ils estiment que cette démarche sape les efforts visant le respect des droits humains et met en péril les avancées réalisées depuis la révolution de 2011.
