Makram Ben Mna, président de la Commission nationale de conciliation pénale (CNCP), a été démis de ses fonctions en application du décret n° 2023-265 du 17 mars 2023, le mardi 21 mars. Il avait été nommé président de la Commission nationale de conciliation pénale en novembre dernier, en vertu du décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022 portant nomination des membres de cette commission.
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Tunisie : le président de la CNCP, Makram Ben Mna, démis de ses fonctions
- 22 mars 2023
- 1:33 pm
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