Makram Ben Mna, président de la Commission nationale de conciliation pénale (CNCP), a été démis de ses fonctions en application du décret n° 2023-265 du 17 mars 2023, le mardi 21 mars. Il avait été nommé président de la Commission nationale de conciliation pénale en novembre dernier, en vertu du décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022 portant nomination des membres de cette commission.
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur whatsapp
Tunisie : le président de la CNCP, Makram Ben Mna, démis de ses fonctions
- 22 mars 2023
- 1:33 pm
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
22 janvier 2025
Togo : le seuil de la TVA relevé à 100 millions FCFA
-
22 janvier 2025
Burkina Faso : l’Etat intensifie le contrôle des prix
-
22 janvier 2025
RD Congo : L’UDPS lance les travaux de sa commission
-
22 janvier 2025
Cameroun : 15 milliards de FCFA pour doper la production du riz
-
21 janvier 2025
Centrafrique : Appel à la candidature du président Faustin-Archange Touadéra
-
21 janvier 2025
Guinée-Equatoriale : le plan stratégique 2023-2027 de la BDEAC adopté
-
21 janvier 2025
Cameroun : électrification de 300 000 ménages courant 2025
-
20 janvier 2025
Kenya : repli de 70% de la production de café en 30 ans