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Bénin-Législatives 2023 : la cour constitutionnelle rejette le recours du parti Les Démocrates sur les résultats

Au Bénin, la Cour constitutionnelle a rejeté samedi 21 janvier 2023, le recours en injonction à la Commission électorale nationale autonome (CENA) formé par le parti d’opposition  »Les Démocrates ». Le parti de l’ancien président Boni Yayi qui conteste les résultats proclamés. A travers son recours, le parti demandait à la haute juridiction d’enjoindre à la direction générale des élections de lui délivrer la copie des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives 2023 par arrondissement qu’il a sollicité sans succès. 

Le parti d’opposition  »Les Démocrates » devra s’appuyer sur ses propres documents pour former ses recours en contestation des résultats des législatives 2023. Crédité de 28 sièges sur les 109 de la 9e législature du parlement béninois selon les résultats proclamés par la CENA et confirmés par la Cour constitutionnelle, le parti de l’ancien président Boni Yayi souligne des irrégularités dans certaines circonscriptions électorales. La formation politique a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours en date du 19 janvier 2023 pour demander à la haute juridiction d’enjoindre à la CENA de lui délivrer la copie des procès-verbaux de compilation des résultats. Samedi 21 janvier 2023, après avoir entendu le requérant et la Commission électorale, la Cour constitutionnelle, juge du contentieux électoral, a rejeté la requête du parti  »Les Démocrates ». 

 Nous sommes bien surpris. Lorsqu’on sait que l’argumentaire qui a été développé par le rapporteur ne correspond pas à la conclusion qui a été tirée, voilà on ne peut qu’être surpris.

Saliou Akadiri, Directeur de campagne du Parti les démocrates 

Quatre dispositions du Code électoral stipulent que tout parti politique en lice devrait disposer immédiatement des résultats du scrutin et des documents électoraux. Le parti  »Les Démocrates » soutient que ses représentants présents aux postes de vote n’ont pu avoir accès aux procès-verbaux de déroulement du scrutin. En l’absence de preuve et du refus des coordonnateurs d’arrondissement de délivrer aux représentants du parti  »Les Démocrates » les documents électoraux, les sages de la Cour ont estimé que c’est à tort que le parti d’opposition a formulé un recours contre la CENA. 

Les démocrates ont parfaitement raison et on parfaitement  le droit de saisir la cour constitutionnelle pour faire entendre leur cause dès lors qu’ils estiment que leurs droits ont été bafoués dans le cadre de l’organisation de cette élection. La Cour constitutionnelle béninoise rend ses décisions en dernier ressort ce qui veut dire que ces décisions sont insusceptibles de recours. Les perspectives, je crois qu’il faut tirer leçon, il faut tirer les enseignements nécessaires de cette décision.

Walter FOLIKOUE, Enseignant de droit public 

A noter que les sept sages de la Cour Constitutionnelle avaient rétabli le parti d’opposition  »Les Démocrates » dans ses droits de participer aux élections législatives du 8 janvier 2023, suite à un recours formulé contre la Direction générale des impôts pour violation du Code électoral et de la Constitution. Les 109 députés élus à l’issue de ce scrutin seront installés le 12 Février 2023 à l’assemblée nationale à Porto-Novo la capitale politique du pays. 

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