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Burkina Faso : une loi adoptée pour dépolitiser l’administration publique

Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) au Burkina Faso ont adopté un projet de loi portant renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie dans l’administration publique. Le texte qui fait l’objet de vives critiques dans le pays, devrait selon le gouvernement permettre de placer la méritocratie au centre du recrutement des agents de l’Etat. 

Au Burkina Faso, les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT), ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie dans l’administration publique. Selon le gouvernement, ce texte de 37 articles devrait permettre d’éradiquer le phénomène de politisation et ses conséquences qui minent l’administration publique depuis des décennies. Cette loi, dont l’origine remonte à 2015, devrait également contribuer à la mise sur pied d’une administration publique plus performante et plus productive au profit des citoyens burkinabè.

Au regard des effets néfastes de la politisation de l’administration, notamment le recrutement, la nomination et la promotion des agents publics sur la base de critères partisans, qui constituent un frein à l’efficacité de l’Administration publique, il est impératif de réduire l’influence négative de la politique sur son fonctionnement, de renforcer la méritocratie en son sein, à travers l’adoption d’une loi.

Etienne Kaboré, Secrétaire permanent de la modernisation de l’administration

Depuis son adoption, le 16 mars 2023, la loi portant renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie dans l’administration publique fait l’objet de critiques récurrentes. En effet, selon certains acteurs politiques et de la société civile, cette loi vise l’exclusion des militants de partis politiques dans l’occupation des postes au sein de l’administration publique, avec des incidences également sur les pratiques religieuses. 

Le texte n’a pas vocation à empêcher un militant de parti à occuper une fonction technique dans l’administration. Il n’a aucunement vocation à traiter de l’ethnisme, de régionalisme et des questions liées à la pratique de la religion dans l’espace administratif encore moins de régenter sur le port du voile, etc. La mention dans la loi des facteurs religieux, ethniques et régionalistes s’explique par le fait que dans la pratique, ces facteurs sont souvent utilisés comme des moyens permettant d’aboutir à des finalités politiques. Il s’agit donc de lutter contre toutes formes de manipulation de la religion, de l’ethnie ou de l’appartenance régionale à des fins politiques.

Etienne Kaboré, Secrétaire permanent de la modernisation de l’administration

Au Burkina Faso, selon un récent rapport d’audit du ministère de la fonction publique, plus de 2000 fonctionnaires auraient été recrutés dans l’administration publique via des paramètres douteux. D’où la nécessité pour les autorités de doter le pays d’instruments juridiques pour proscrire les recrutements, nominations et promotions basées sur des liens politiques.

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