Selon plusieurs associations de la société civile, le règlement 2021 sur les communications “intrusives” récemment promulgué par le gouvernement du Lesotho menacent les droits à la vie privée, à l’expression en ligne, et violent les obligations constitutionnelles et conventionnelles du pays.
Le gouvernement du Lesotho a récemment promulgué une loi qui l’autorise à accéder et surveiller les communications téléphoniques mobiles de toutes personnes se trouvant sur le territoire lesothan. Selon la nouvelle réglementation, les utilisateurs de téléphones portables sont contraints d’enregistrer et de stocker leurs cartes SIM, leurs combinés, leurs adresses et leurs données biométriques dans une base de données de la Lesotho Communications Authority (LCA). En outre, le Règlement permet à la LCA de transmettre les communications privées entre citoyens aux agences de sécurité sans consentement et sans l’approbation du tribunal.
En réponse à la promulgation du Règlement sur les communications qualifiée de « liberticide », la société civile appelle au retrait de cette loi. Dans une déclaration commune, la Freedom House et le Media Institute of Southern Africa Lesotho (MISA Lesotho) précisent : « nous condamnons fermement l’introduction de ces réglementations par le gouvernement du Lesotho. Les réglementations contreviennent à la constitution du Lesotho, ainsi qu’aux traités régionaux et internationaux auxquels le pays a adhéré, et ont un impact direct sur les droits à la vie privée et la liberté d’expression dans la sphère numérique ». Les deux associations invitent de ce fait « le gouvernement du Lesotho à abroger immédiatement ces réglementations« .
Du côté des représentations diplomatiques présentent au Lesotho, l’application de cette nouvelle réglementation inquiète. Dans une déclaration au Lesotho Times, l’ambassade des Etats Unies a déclaré qu’elle analysait toujours les « nuances de ces nouvelles réglementations » mais qu’elle était néanmoins « préoccupée » par l’intrusion apparente dans la vie des abonnés.
En octobre 2020, le gouvernement du Lesotho a annoncé son intention de promulguer les Règles de l’Autorité des communications du Lesotho de 2020, conçues pour contrôler et réglementer la liberté d’expression en ligne. En vertu de ces réglementations, les personnes comptant plus de 100 abonnés sur les médias sociaux, y compris Facebook et WhatsApp, seront considérées comme des diffuseurs Internet et doivent s’inscrire de ce fait auprès de la LCA. Une situation jugée par plusieurs observateurs comme une violation du droit à la liberté qui est consacré par l’article 14 de la Constitution de 1993 du Lesotho.
Par Paul Marcel Mayagui
