Seychelles : vers l’adoption d’une nouvelle loi sur les crimes sexuels

Pour mieux protéger les enfants contre les abus sexuels, un comité a été mis en place pour élaborer une loi portant sur les infractions sexuelles. Cette loi, sera désormais considérée comme viol, toute relation sexuelle non consentie. Et les auteurs de crimes sexuels seront sanctionnés par des peines à perpétuité.

Au Seychelles, les infractions à caractère sexuel seront sévèrement punies par le système judiciaire. Le Comité seychellois de réforme de la loi sur l’enfance a soumis vendredi 09 juillet 2021, au président Wavel Ramkalawan, des propositions de lois visant à mieux protéger les enfants contre les abus sexuels. Cette proposition de loi définie plus précisément les actes criminels de nature sexuelle notamment : le viol, les agressions, le toilettage ou encore la distribution de matériel sexuellement explicite.

La loi proposée par ledit comité porte notamment sur la distinction entre le crime de viol et celui d’agression sexuelle. « Nous avons vu la nécessité de faire une distinction claire entre les différentes infractions qui constituent une agression sexuelle, tandis que nous avons également examiné les choses qui ne sont pas présentes dans les lois d’aujourd’hui, telles que le toilettage sexuel, le harcèlement sexuel et la distribution de matériel sexuellement explicite impliquant les enfants« , a déclaré à Seychelles News Agency, le président du comité, l’ancienne juge en chef Mathilda Twomey. 

Par ailleurs, les infractions telles que les insultes, le flashage, le chantage ainsi que la communication sexuelle avec des enfants via les médias sociaux ou d’autres plateformes numériques seront également punies. « Nous avons examiné ce qui était le mieux pour nos enfants. Nous voulons également que tous les Seychellois comprennent ce qui est normal et anormal en ce qui concerne notre comportement envers les enfants, car au fil du temps, beaucoup de ces comportements ont été acceptés et c’est quelque chose qui doit changer », poursuit Mathilda Twomey.

Précisons que le projet de loi présenté au président Wavel Ramkalawan, puni le viol d’une peine maximale d’emprisonnement à vie, et contraint également toute personne ayant connaissance ou témoin d’un acte d’agression sexuelle à le signaler aux autorités. Ne pas le faire constituerait également une infraction pénale. Pour le Comité, la prochaine étape du projet de loi sera d’obtenir l’approbation du Conseil des ministres, pour sa présentation à l’Assemblée nationale.

Par Paul Marcel MAYAGUI