Gabon : 436 milliards de perdus en 2017 via les exonérations fiscales

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Les exonérations fiscales sont de plus en plus élevées au Gabon. Cette situation constitue un problème majeur pour la mobilisation des recettes non-pétrolières et la bonne gouvernance. Selon une mission d’assistance technique du FMI effectuée en 2019, le manque à gagner généré par ces exonérations est estimé à 436 milliards de francs CFA en 2017, soit plus de 7 % du PIB hors pétrole. Par conséquent, les nouveaux efforts entrepris par l’État gabonais, doivent se matérialiser par des dispositions dans la Loi de Finances annuelle.

Le Gabon a décidé de la suppression progressive de certaines exonérations avec le Fonds Monétaire International. Ces dernières ont fait perdre à l’économie 436 milliards de francs CFA en 2017, soit plus de 7 % du Produit Intérieur Brut hors pétrole. En outre, le pays va vers l’alignement progressif du taux intérieur et la suppression des exonérations de TVA, en dehors du cadre légal et la mise en place des taux prévus par la CEMAC.

Ainsi, les autorités ont identifié une liste d’avantages et d’exonérations à supprimer pendant la période 2021–2023. Il s’agit entre autres, de l’alignement graduel du taux de l’Impôt sur les sociétés de tous les secteurs à 30 %, à l’exception du secteur pétrolier, la rationalisation des avantages fiscaux dans les zones économiques spéciales et le renforcement des contrôles puis la modification des régimes d’imposition de plusieurs contribuables, comme par exemple les sous-traitants du secteur pétrolier.

Au niveau des taxes douanières, il s’agira de revoir les listes de produits importés non taxés. L’effet attendu à la suite de ces réformes est estimé à environ 1,8 % du PIB hors pétrole. À préciser que les autorités ont convenu d’appliquer strictement les règles régionales et nationales en la matière, et de ne pas renouveler les régimes d’exonération arrivés à expiration.

NewsExpress

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