Le Parlement ougandais a adopté le projet de loi de 2026 sur la protection de la souveraineté, à l’issue d’amendements ayant sensiblement réduit sa portée et supprimé plusieurs dispositions controversées. Présentant le projet devant les députés, le ministre d’État aux Affaires intérieures David Muhoozi a défendu la réforme, estimant que l’Ouganda devait renforcer ses mécanismes de protection face à des influences extérieures susceptibles de menacer sa souveraineté.
L’Ouganda s’est doté d’une nouvelle législation, la loi sur la « protection de la souveraineté », adoptée par son Parlement le 5 mai 2026, pour contrôler l’influence étrangère. Cette réforme, portée par le gouvernement du président Yoweri Museveni, plafonne les financements étrangers à 110 000 USD sur douze mois. Dans le même temps, le dispositif pénal a été assoupli. La peine maximale d’emprisonnement a été réduite de 20 à 10 ans, tandis que les sanctions financières en cas de sabotage économique ont été ajustées à 2 milliards de shillings (environ 526 000 USD) pour les entreprises et 1 milliard de shillings pour les individus.
“ La commission suggère par ailleurs d’alléger les sanctions prévues, en réduisant la peine d’emprisonnement de 20 à 10 ans et les amendes applicables aux personnes morales de 200 000 points monétaires à 1 000 points monétaires, tout en limitant les infractions aux seuls actes clairement définis par la loi.”
Wilson Kajwengye, Membre de la commission de la défense de la Chambre – Ouganda
Plusieurs amendements ont été adoptés afin d’en encadrer la portée et d’en réduire les effets les plus sensibles. Ces révisions excluent notamment les citoyens ougandais de la diaspora et préservent les flux financiers considérés comme essentiels, en particulier les 2,5 milliards USD de transferts annuels de la diaspora, ainsi que les financements destinés aux ONG, universités, hôpitaux, au commerce légitime, à l’aide humanitaire et aux investissements étrangers.
“ La commission recommande également que toutes les institutions et personnes déjà supervisées par une autorité de régulation créée par une loi du Parlement soient exemptées de l’application du texte. Elle propose aussi d’exclure les citoyens ougandais résidant à l’étranger du champ d’application de la loi.”
Wilson Kajwengye, Membre de la commission de la défense de la Chambre – Ouganda
La loi vise spécifiquement les « agents étrangers » perçus comme une menace pour la politique, les élections ou la sécurité nationale. Elle crée également l’infraction de sabotage économique pour toute initiative cherchant à déstabiliser le système économique.
