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Togo : 2 instruments juridiques relatifs à la sécurité maritime adoptés

Les députés togolais ont voté à l’unanimité le jeudi 17 mars 2022, l’adhésion du Togo à 2 instruments relatifs à la sécurité et à la protection de l’espace maritime. Ils concernent, d’une part, l’adhésion du pays à la convention internationale sur l’enlèvement des épaves, et d’autre part, la ratification du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge. L’objectif est de renforcer la sécurité des personnes et des biens dans l’espace maritime en protégeant l’écosystème marin.

Le 17 mars 2022, les députés togolais ont adopté deux nouveaux outils juridiques pour renforcer la sécurité de la navigation maritime. Il s’agit notamment des projets de loi relatifs à l’enlèvement des épaves et aux lignes de charge. La loi portant sur l’enlèvement des épaves autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi.

« En effet il est louable de saluer cette démarche des parlementaires togolais en ratifiant déjà cette convention et en validant l’enlèvement des épaves sur les côtes togolaises parce que cela libère les plans d’eau et surtout elle permet une réelle protection du milieu marin.  » 

Fritz Noël BAYONG MOMHA, Spécialiste des Questions Environnementales et Forestières et côtières en Afrique  – Cameroun

Des instruments qui aideront les autorités togolaises à mieux renforcer la sécurité des personnes et des biens dans l’espace maritime, à protéger l’environnement marin contre certaines formes de pollution et à bénéficier de la garantie d’une indemnisation en cas de localisation, de signalisation et d’enlèvement des épaves dans ses eaux.

« En effet, du point de vue de l’océanographe, il faut comprendre que la certification des océans, le déversement de ce qu’on appelle les ‘déchets marins’ et la présence d’épaves constituent la principale source de pollution marine. Et le continent africain, qui a sa façade avec l’océan Atlantique, compte près de 30% d’épaves dans ses fonds marins ».

Fritz Noël BAYONG MOMHA, Spécialiste des Questions Environnementales et Forestières et côtières en Afrique  – Cameroun

Par ailleurs, le protocole vise à assurer la sécurité des navires, en fixant des exigences minimales pour les lignes de charge et l’étanchéité des navires. Tout ceci, entrant dans la facilitation de la mise en œuvre effective de l’axe 1 du Plan National de Développement (PND).

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