La plainte déposée en 2020 par l’ancien ministre de l’économie et des finances, Komi Koutché contre l’Etat béninois devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire relative au Fonds national de micro finance (FNM) n’a pas prospéré. La juridiction continentale dans une décision en date du jeudi 22 septembre 2022 a déclaré irrecevable la demande de l’ex ministre. Selon le rapport d’un audit de la gestion du Fonds National de la Microfinance de 2013 à 2016, des faits de mauvaise gestion ont été relevés. Komi Koutché estime dans ce dossier que son droit à la défense a été violé. Il aurait été informé du dossier par la presse. Le mandat d’arrêt délivré contre lui, sa convocation à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), le quitus fiscal non obtenu seraient des conséquences du recours rejeté par la Cour Constitutionnelle. Il décide donc de saisir la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Rappelons que la CRIET a condamné en 2020, l’ex ministre à 20 ans de prison et plusieurs milliards francs CFA de dommages et intérêts. Komi Koutché avait interjeté appel. Le 2 août 2022, la Chambre d’appel de la juridiction spéciale rejette sa requête.
Bénin : l’ex-ministre Komi Koutché débouté par la cour africaine des droits de l’homme
Recevez notre newsletter
NewsExpress
-
21 juillet 2026
Afrique : le Sénégal s’engage à soutenir la candidature de Macky Sall au poste de secrétaire général de l’ONU
-
21 juillet 2026
Centrafrique : adoption d’une loi par l’Assemblée nationale pour encadrer les hydrocarbures
-
21 juillet 2026
Algérie : le taux de participation aux législatives établi à 21,24%
-
21 juillet 2026
Angola : la production de poisson visée à plus de 80 000 tonnes d’ici 2030
-
21 juillet 2026
Soudan : les autorités rejettent les nouvelles sanctions américaines jugées unilatérales
-
21 juillet 2026
RD Congo : suspension de l’extraction artisanale d’or à Mabela dans le Sud-Kivu
-
20 juillet 2026
Afrique : le président sénégalais Diomaye Faye prend la présidence en exercice de la Cédéao
-
20 juillet 2026
Niger : une vingtaine de terroristes neutralisés par l’armée dans l’ouest du pays