Rapprocher la justice du citoyen tout en respectant les valeurs ancestrales : c’est l’ambition affichée par le gouvernement de transition Burkinabè. Le Conseil des ministres de jeudi 7 mai 2026 a adopté un décret portant désignation des membres des instances traditionnelles de règlement des différends. Désormais, les autorités coutumières sont officiellement investies d’une mission de médiation légale, notamment pour désamorcer les conflits fonciers qui fragilisent les campagnes. Comment vont fonctionner ces instances ? Quelle est la portée de cette reconnaissance pour la cohésion sociale ? Éléments de réponse avec ce reportage de la rédaction.
C’est un tournant majeur dans la gestion des conflits communautaires au Burkina Faso. Jeudi 7 mai 2026, le gouvernement a adopté un décret portant désignation des membres des instances traditionnelles de règlement des différends. Ce texte, qui dépasse la simple formalité administrative, vient officialiser et encadrer le rôle des chefs coutumiers et des autorités locales dans la résolution des litiges, en particulier fonciers, qui alimentent depuis des années les tensions dans les zones rurales.
Alors l’adoption de ces décrets qui portent désignation, modalité de désignation des membres des instances traditionnelles permet d’opérationnaliser en réalité la loi. C’est vrai que le décret porte désignation mais en réalité ces mots existent et ces mots sont déjà pratiqués au niveau de nos sociétés. Donc la composition de ces instances traditionnelles de règlement des différends dans le rendu de leurs décisions sera conforme aux us et coutumes. C’est là où, effectivement, conformément aux us et aux coutumes, il n’y a pas une composition connue, il a été nécessaire de l’encadrer en précisant des critères de désignation des membres qui vont pouvoir composer l’instance décisionnelle.
Edasso Rodrigue BAYALA, Ministre de la Justice – Burkina Faso
Jusqu’à présent, si la chefferie traditionnelle jouait déjà un rôle déterminant dans la médiation sociale, ses décisions restaient souvent dépourvues de reconnaissance juridique face au système judiciaire moderne. Désormais, ces instances sont reconnues comme un premier niveau de règlement des différends, appelé à désengorger les tribunaux et à rapprocher la justice des populations rurales. Cette réforme s’inscrit également dans un contexte sécuritaire tendu, marqué par les efforts de reconquête du territoire et de stabilisation des zones fragiles.
Ce sont des mécanismes qui existent déjà dans nos sociétés, qui fonctionnent. La loi n’a rien créé de nouveau, le décret ne crée rien de nouveau non plus. Il s’agit simplement d’encadrer et de faire en sorte que dans les localités, parce que les localités ont des réalités différentes d’une localité à une autre, de permettre un minimum d’organisation pour encadrer parce que les décisions qui seront rendues par ces instances seront dorénavant reconnues par la loi et seront également des décisions égales aux décisions qui sont rendues actuellement par notre justice classique.
Edasso Rodrigue BAYALA, Ministre de la Justice – Burkina Faso
L’adoption de ce décret marque une volonté de décoloniser le droit burkinabè en le rendant plus conforme aux traditions ancestrales. Cependant, le défi reste entier : il faudra veiller à ce que ces instances respectent les droits fondamentaux, notamment ceux des femmes et des jeunes, dans l’accès au foncier. Après la désignation des membres, la prochaine étape sera leur formation aux rudiments du droit positif pour une parfaite harmonie entre tradition et modernité.
