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Togo : adoption de deux décrets encadrant le télétravail et l’Intérim

Le gouvernement togolais a lors du conseil des ministres tenu le 7 mars 2022, adopté deux décrets encadrant désormais le télétravail et le travail intérimaire. Ce texte constitue une mise à jour qui prend en compte l’émergence et le développement des entreprises et structures d’intérim, en garantissant notamment aux employés, aux entreprises et aux sociétés d’intérim,  une protection juridique adéquate informe l’exécutif du Togo.

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Code du travail voté le 29 décembre 2020 au Togo, l’exécutif a adopté le 7 mars 2022, deux décrets encadrant le télétravail et le travail intérimaire. En conseil des ministres, le gouvernement dit avoir tenu compte des évolutions technologiques, des conjonctures internationales et en application du nouveau Code du travail. Le présent décret détermine les principes, les conditions et modalités régissant le télétravail ou travail à distance. 

Composé de 378 articles, le nouveau code de travail a remplacé la législation de 2006 devenue obsolète face aux multiples mutations connues par l’écosystème du travail au Togo ces 16 dernières années. Le décret organise également les conditions d’un service minimum obligatoire, et prévoit un régime de réquisition pour les secteurs essentiels.

Le gouvernement togolais vise à travers ce texte de 2020, à rénover, innover et consolider les dispositions déjà prises en vue de renforcer les droits des travailleurs et le Dialogue social, et d’améliorer le climat des affaires en créant un cadre incitatif pour l’investissement et l’entrepreneuriat. 

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