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Tunisie : lancement du projet de loi sur la Carte d’identité et le passeport biométriques

Crédit photo : Législation Sécurité

Selon un communiqué du ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, publié lundi 17 janvier 2022, le gouvernement entend accélérer la mise en œuvre du projet de loi sur la carte d’identité et le passeport biométriques. 

Le ministère tunisien de l’Intérieur,Taoufik Charfeddine, est plus que jamais déterminé à modifier la loi 27 de 1993 relative à la carte d’identité nationale (CIN). Le projet de loi, présenté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en août 2016, franchit une étape accélérée vers sa mise en œuvre. 

Pour le gouvernement, il est impératif de rattraper son retard sur les pays africains et européens. Adellatif Sbaï, directeur général de la police scientifique et technique au ministère de l’Intérieur au moment de la formulation du projet de loi, déclarait en avril 2016 :  » Nous pensons que d’ici huit ans, toutes les CIN conventionnelles seront remplacées par des CIN biométriques, et le renouvellement sera obligatoire. La CIN biométrique (et l’identifiant unique ensuite) sera également utilisée dans le domaine sanitaire et social : carte vitale, caisse de retraite…. Elle facilitera également l’activation par l’État de la procédure AFIS (Automated Fingerprint Identification Systems). » Le ministère présente la carte biométrique comme la solution à plusieurs problèmes administratifs.

Il est important de rappeler que ce projet s’inscrit, tout d’abord, en réponse aux exigences de l’Organisation Mondiale de l’Aviation Civile (OACI) sur la coopération internationale en matière de protection de la sécurité et de la sûreté des passeports, notamment la recommandation aux pays de mettre fin à l’adoption des passeports à lecture optique (MRP) en 2015 au plus tard.  

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